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A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

Article 44.13
Versions de la disposition

Texte complet
44.13. Le ministre peut, lors du renouvellement du permis et après avoir donné au titulaire l’occasion de présenter ses observations, réviser à la baisse la quantité de thé du Labrador qu’il est autorisé à récolter dans l’un des cas suivants:
1°  le titulaire n’a pas récolté au moins 90% du total de la quantité indiquée au permis pour toute sa période de validité;
2°  la possibilité de récolte de ce territoire a été modifiée à la baisse.
A.M. 2020-001, a. 3.
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